Concernant la réforme des retraites, un élu ne peut pas annuler la loi par décret. Autrement dit, on ne peut pas revenir sur l’âge de départ à la retraite sans proposer une nouvelle loi et ainsi passer de nouveau devant le Parlement. En revanche, le prochain gouvernement pourrait “modifier le décret d’application de la loi et retarder l’échéance”, explique Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble-Alpes. En effet il est possible de modifier un décret, en l’occurrence, les décrets d’application de la réforme des retraites, publiés au Journal officiel le 3 juin 2023. Par exemple, explique Serge Slama, il serait possible de proposer de “modifier le calendrier d’application de la retraite à 64 ans, prévu initialement pour 2030 et ainsi le décaler dans le temps.”
Mais, à la fin c’est le Conseil d’État qui tranche, s’il est saisi, c’est donc lui qui évalue si le décret est conforme ou non à la loi.
Et par pitié, faut arrêter avec l’idée qu’une 6éme république ça sera panacé. Des gens tiré au sort ou élu pour une constituante ça veut dire entre 30 et 40 % de sympathisant RN qui aiment les hommes forts comme Poutine pour écrire cette nouvelle constitution. Ça énormément de chance d’être pire que la Ve.
Très bon point
Si les gens sont correctement informés, peut-être pas. Il y avait des climatosceptique dans la convention citoyenne pour le climat.
Si les gens sont correctement informés, peut-être pas.
Ca semble compliqué, non? Vos commentaires plus bas disent que les gens n’y croient plus, et ne sont pas au courant qu’il y a un programme.
Pourquoi seraient-ils mieux informés maintenant que pendant la campagne des législatives?
